🌿C'est l'hiver, faites vous plaisir avec des plantes 🌿

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : [04/08/2023]

 

Article 1. – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 23° (23 DEGRÉ) propose à la vente les produits de sa marque (« Produits ») sur le site « https://23degre.fr » («le Site»).

Toutes autres conditions n’engagent 23 DEGRÉ qu’après confirmation écrite de sa part.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site. Pouvant faire l’objet de modifications sans préavis, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Sauf  preuve contraire, les données enregistrées par le site « https://23degre.fr » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2. – Produits

Les Produits proposés à la vente par 23 DEGRÉ sont des plantes ornementales d’intérieur produites principalement dans nos serres ainsi que des plantes ornementales issues d’autres exploitations et reconditionnées sous nos serres.

Nos productions étant des sujets vivants, il n’existe pas de tailles standard. À ce titre, les Produits peuvent présenter une différence de taille de plus ou moins 10 cm, pour lesquelles nous nous efforçons de respecter les fourchettes indiquées sur les fiches produits sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs peuvent varier d’un écran à un autre. De plus nous informons que de part leur nature, les Produits ne peuvent pas être standardisés.

Toutefois, certaines photos des Produits de la catégorie « Monstera » représentent les plantes réellement proposées à la vente. Ces Produits sont identifiés par la mention "Acheter ce que vous voyez”.

Pour votre information, les plantes étant des êtres vivants, elles sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement mais peuvent aussi se rétablir avec des soins.

 

Article 3. – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande.

Exceptionnellement, en cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, 23 DEGRÉ en informera le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion, soit accepter d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé.

 

Article 4. – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur à l’enregistrement de la commande. L’acte d'achat entraîne l’acceptation des prix affiché sur le Site.

La somme totale de la commande devra être effectivement payée dans son intégralité et en un seul versement au moment de l’achat en ligne. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

Article 5. – Commande

23 DEGRÉ se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure ainsi que les commandes d’un Produit en quantités trop importantes.

En cliquant sur « valider votre commande» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, 23 DEGRÉ ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retards de livraison.

 

Article 6. – Livraison & Retrait des produits

Les Produits commandés par le Client sur le Site seront livrés par envoi postal ou par vélo à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou retirés par le Client, sur rendez-vous à la pépinière 23 DEGRÉ située au 2, rue du Sénégal à Nantes (44200).

La livraison par envoi postale s'effectue en France hexagonale et Corse uniquement. La livraison à vélo s’effectue à Nantes et sa proche agglomération dans un périmètre de 5km depuis le centre de Nantes.

 

Article 7. – Délais de livraison pour les envois postaux 

Les commandes pour envois postaux sont préparées et envoyées les lundi et mardi. Les délais peuvent être plus longs en période de fin d’année, promotions ou opérations spéciales. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d’acheminement par la Poste ou tout autre transporteur. Ainsi, la commande sera reçue entre sept (7) et dix (10) jours après validation de la commande.

 

Article 8. – Paiement

Le paiement des Produits sera réalisé par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le Site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que sa date de validité.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l'intégralité du prix de la commande.

 

Article 9. – La confirmation de la commande

Dès le paiement validé, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, …).

Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.

 

Article 10. – Non application du droit de rétractation

Les plantes étant des organismes vivants dont l'état évolue très rapidement, le droit de rétractation, prévu par le Code de la Consommation pour les contrats conclus à distance, ne peut être exercé en application de l’article L.221-28 du même Code qui dispose :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[…]

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

[...] ».

 

Article 11. – Garanties

Les Produits fournis par 23 DEGRÉ proposés à la vente sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (développement compromis par un agent viral par exemple) ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ;

  de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

11. 1 – Garantie légale de conformité

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

– bénéficie du remplacement du Produit sans aucun frais.

23 DEGRÉ procédera au remplacement du Produit jugés non conforme par un Produit de valeur similaire. Les remplacements seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par 23 DEGRÉ du défaut de conformité.

 

11. 2 – Garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci  pourra demander soit la résolution de la vente (remboursement et restitution du Produit), soit une réduction du prix de vente tout en conservant le Produit conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

11. 3 – Modalités d’application des garanties

Dans le cadre des garanties légales, les remplacements et les échanges se feront dans les mêmes conditions que celles appliquées lors de l’achat, soit par remise en main propre à la pépinière 23 DEGRÉ localisée au 2, rue du Sénégal, 44200 NANTES soit par livraison.

Les garanties légales ne pourront être mises en œuvre et la responsabilité de 23 DEGRÉ ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect des conditions de conservation des Produits ;
  • utilisation non-adaptée des Produits ;
  • non-conformité minime des Produits liée à leur caractère artisanal (ex : différence dans les dimensions,…).

 

11. 4 – Remboursements (le cas échéant)

Dès réception sous 10 jours des éléments motivant le remboursement, nous vous informerons de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si la demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement.

Après acceptation, si vous n’avez pas reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Puis, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il existe souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Enfin, si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plaît nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@23degre.fr.

 

Article 12. – Retours

En raison de la nature périssable des plantes vivantes et de leur sensibilité aux conditions variables, les retours ne sont pas acceptés.

 

Article 13. – Limites de responsabilités

23 DEGRÉ ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français ou dans le cas d'une mauvaise prise en charge par le transporteur.

 

Article 14. – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

À ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés.

La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de 23 DEGRÉ. 23 DEGRÉ décline toute responsabilité concernant le contenu des liens non autorisés.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de 23 DEGRÉ.

 

Article 15. – Opposition au démarchage téléphonique

Lors de la conclusion du contrat, le consommateur est tenu de communiquer un numéro de téléphone afin de procéder à la validation de la commande sur notre Site. Dans ce cadre, il est précisé au client qu’il dispose d’un droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif BLOCTEL : http://www.bloctel.gouv.fr).

Pour rappel, les données recueillies sur le Site ne sont vendues à aucun tiers.

 

Article 16. – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 17. – Litiges

 

17. 1 – Résolution amiable

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@23degre.fr ou en adressant un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à : 23 DEGRÉ, 6 impasse des Vignes du Bourg, 44100 NANTES.

 

17. 2 – Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties pourra être soumis à un médiateur de la consommation.

Sous réserve de l'article L.612-2 du même Code, le consommateur dispose d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur pour introduire sa demande de résolution du litige par voie de médiation à : 

 SAS Médiation Solution 

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr 

 

17. 3 – Juridiction compétente

Enfin, si la solution auprès du médiateur de la consommation échoue ou ne convient pas, le client a la possibilité de saisir le tribunal judiciaire.

La juridiction territorialement compétente en cas de litige est celle du lieu où demeure le défendeur (Tribunal de Nantes), d’après les articles 42 à 48 du Code de Procédure Civile.

Toutefois, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable d’après l’article R.631-3 du Code de la Consommation.

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